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7. Annulation et remboursements
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8. Confidentialité et données personnelles
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10. Modifications des termes et conditions
The Frenchie Traiteur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces termes et conditions à tout moment. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuelles modifications.
11. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la législation française. En cas de litige, vous vous engagez à contacter The Frenchie Traiteur pour tenter de résoudre le problème à l’amiable avant d’entamer toute procédure judiciaire.
12. Contact
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